Conseil Municipal

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2019

 

 

1. Convention EPF LR / Nîmes Métropole / Commune de Marguerittes ; 

2. Réalisation d'une étude de faisabilité d'un projet d'extension urbaine – quartier de La Gare pour la Commune de Marguerittes par l'Agence d'Urbanisme ; 

3. Ouverture à l'urbanisation de la zone de Mézeirac et motivation au regard de l'article L153-38 du Code de l'urbanisme ; 

4. Convention de financement pour la réalisation d'un protocole d'expérimentation routière sur le chemin des Canaux ; 

5. Centre petite enfance – création du poste de puéricultrice hors classe ; 

6. Instauration d'une part supplémentaire "IFSE régie" dans le cadre du RIFSEEP ; 

7. TZCLD – convention de partenariat avec la CCI du Gard ; 

8. Lieu d'accueil enfants parents – demande de subvention de fonctionnement 2020 ; 

9. Médiathèque – demande de subvention pour l'action 2020 "Histoire de lire" ; 

10. Questions diverses.  

 

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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AOUT 2019

 

 

1. Dénomination de la salle polyvalente "Louis PICARD" ; 

2. Création de trois postes d'agent de maîtrise ; 

3. ESCAL – subvention exceptionnelle pour travaux ; 

4. Mise en sécurité des jeux du centre petite enfance ; 

5. Centre de gestion du Gard – nouveau contrat d'assurance contre les risques statutaires 2020-2023 ; 

6. Nîmes Métropole – convention pour l'exposition organisée à la médiathèque municipale ; 

7. Zone d'activités – procès-verbal de mise à disposition de biens et d'équipements ; 

8. Demande de subvention Nîmes Métropole – travaux de sécurisation de la façade de l'école élémentaire de Marcieu ; 

9. Délégation d'attributions du Conseil municipal au maire - article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; 

10. Questions diverses. 

 

 

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CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2019

 

 

 

1. Décision modificative n° 1 – modification d'imputation : frais d'études ; 

2. Conseil communautaire de Nîmes Métropole – nombre et répartition des sièges ; 

3. Personnel communal – avancement de grades ; 

4. Centre petite enfance – création de poste ; 

5. Mise en place de l'action culturelle 2019 "Arts et poésie" ; 

6. Modification du règlement intérieur de la piscine ; 

7. Règlement intérieur de la médiathèque ; 

8. Avenant n° 5 au marché de restauration scolaire API RESTAURATION ; 

9. Réalisation du Plan Local de Déplacements pour la commune de Marguerittes par l'Agence d'Urbanisme ; 

10. Contrat Bourg-Centre Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Marguerittes ; 

11. Acquisition parcelle en plaine agricole indivision FAGET / ROUX ; 

12. Désaffectation et cession ancien chemin communal ; 

13. Cession de la parcelle communale BM n° 127 ; 

14. Avenant n° 1 – règlement relatif à la PSU (CAF) ; 

15. Compte-rendu annuel à la collectivité au 31.12.2018 – ZAC Mézeirac ; 

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16. Délégation d'attributions du Conseil municipal au maire - article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; 

17. Questions diverses. 

 

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CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AVRIL 2019

 

1 – Budget général – compte de gestion 2018, 

2 – Budget général – compte administratif 2018, 

3 – Budget général – budget primitif 2019, 

- vote de l'affectation des résultats 2018, 

- vote du budget primitif 2019, 

- vote des taux de la fiscalité directe locale 2019, 

- vote des subventions 2019, 

4 – Budget annexe de la Maison de la Garrigue – compte de gestion 2018, 

5 –- Budget annexe de la Maison de la Garrigue - compte administratif 2018, 

6 – Budget annexe de la Maison de la Garrigue - budget primitif 2019, 

7 – Questions diverses 

 

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CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2019

 

1. Rapport d'orientation budgétaire 2019 ;

2. Avances sur subvention 2019 ;

3. Exercice 2019 – autorisations de programmes ;

4. Agenda d'accessibilité programmée - travaux 2019 – demande de subvention (DSIL) ;

5. Demande de subvention DETR – remise en conformité de la façade de l'école élémentaire de Marcieu ;

6. Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée – subvention à l'association TZCLD ;

7. Mise en place d'un service civique ;

8. Acquisition de l'ancien moulin de Cabriet ;

9. Acquisition d'une partie de la parcelle BP n° 4 pour élargissement de la chaussée ;

10. Acquisition de la parcelle AC n° 126 située en garrigue ;

11. ZAC de Mézeirac – approbation du programme des équipements publics ;

12. ZAC de Mézeirac – approbation du dossier de réalisation ;

13. Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard – nouveau contrat statutaire 2020 ;

14. Convention opérationnelle de carence en logements sociaux ;

15. Convention pour l'accueil de mesures compensatoires "défrichement" ;

16. Nîmes Métropole – informatique – convention-cadre de fonctionnement de la DIUN – avenant n° 4 ;

17. Nîmes Métropole – partenariat pour l'organisation, la programmation et la mise en oeuvre des traditions régionales pour 2019 ; 

18 – Délégation d'attributions du Conseil municipal au maire - article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; 

19 – Questions diverses. 

 

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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2018

 

 

1 – Budget général 2018 - décision modificative n° 2 ; 

2 – Compte de gestion 2017 du receveur pour le budget annexe de la ZAC du TEC ; 

3 – Création du poste de technicien territorial ; 

4 – Création du poste d'adjoint administratif ; 

5 – CLSPD – nouveau règlement ; 

6 – Mise en place de l'action culturelle 2019 "Art et poésie" ; 

7 – Passeport été 2019 ; 

8 – Mise en place de la procédure du "rappel à l'ordre" ; 

9 – Signature de la charte du réseau départemental des partenaires des droits des femmes ;

10 – Restauration du cadastre napoléonien de Marguerittes ;

11 – Revitalisation du centre ancien – création d'un périmètre délimité des abords autour de l'ancienne église paroissiale Saint-Pierre ;

12 – Mise en place d'un Plan Local de Déplacements pour la commune de Marguerittes;

13 – Aménagement et mise en valeur du chemin des Sources ;

14 – Acquisition par la commune du passage du Ventoux ;

15 – Lancement d'une souscription publique pour les travaux de l'ancienne église Saint-Pierre de Marguerittes avec la Fondation du Patrimoine ;

16 – GEMAPI – approbation du rapport de la CLETC ;

17 – Association de préfiguration du Parc Naturel Régional des Garrigues ;

18 – Refus du calcul de la nouvelle contribution communale au SDIS ;

19 – Délégation d'attributions du Conseil municipal au maire - article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

20 – Questions diverses.  

 

 

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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2018

 

01. UNC - subvention exceptionnelle 

02. Modification du tableau des emplois communaux 

03. Modification du RIFSEEP (régime d'indemnisation) 

04. Rémunération d'heures effectuées par les enseignants dans le cadre des activités périscolaires 

05. Modification des tarifs de la taxe de séjour 

06. Convention locale / CCAS mise à disposition des locaux administratifs 

07. Centre petite enfance - modification du règlement 

08. LAEP - subvention de fonctionnement 2019 

09. Demande de subvention pour les travaux de sauvetage de l'ancienne église Saint-Pierre 

10. Achat des parcelles BC n ° 75 et 84 sises à la Garne sud 

11. Adhésion à un groupe de commande pour achats d'énergie, fournitures et services en matière d'énergie

12. Territoires "Zéro chômeur de longue durée" 

13. Compte rendu annuel à la collectivité - Mézeirac - Agate SPL 

14. Contrat de concession d'aménagement de la plaine de Peyrouse 

15. Dossier Peyrouse - désaffectation et déclassement des parcelles 

16. Peyrouse - validation de l'avant-projet sommaire et du dépôt du dossier "Loi sur l'eau" 

17. Engagement de la commune de Marguerittes dans les centres d'opération Bourg Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 

18. Festival de jazz de Nîmes Métropole - convention à signataire 

19. Affiliation de l'Agence technique de gestion de la fonction publique territoriale du gard 

20. Association de préfiguration du Parc Naturel Régional des Garrigues 

21. Motion pour la reprise du trafic voyageur sur le droit du Rhône 

22. Décision modificative n ° 1 

23. Mise en conformité de la cuisine centrale 

24. Avenant au contrat de ville de Nîmes Métropole 2015/2020 

25. Questions diverses 

 

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CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUIN 2018

 

1 – Renouvellement du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ; 

2 – Renouvellement contrat SACPA ; 

3 – Cession aux riverains d'un délaissé sis lieu-dit Camisson nord ; 

4 – Indemnité forfaitaire annuelle de déplacement intra-muros ; 

5 – Médiathèque – demande de subvention pour l'action 2018 "Histoire de lire" ; 

6 – Modification du règlement intérieur de la piscine municipale ; 

7 – Création d'un poste de contractuel, responsable de production-formateur ; 

8 – Médiation préalable – convention avec le CDG 30 ; 

9 – Adhésion au socle commun "conseil et assistance" dans le cadre de la mise en commun de la vidéo-protection de Nîmes Métropole ; 

10 – Délégation d'attributions du Conseil municipal au maire - article l.2122-22 du code général des collectivités territoriales ; 

11 – Questions diverses. 

 

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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2018

 

1 – Budget général – compte de gestion 2017 du receveur, 

2 – Budget général – compte administratif 2017, 

3 – Budget général – budget primitif 2018, 

3a – Budget général – vote des taux de la fiscalité directe locale 2018, 

3b – Budget général – vote des subventions 2018, 

4 – Budget annexe de la Maison de la Garrigue – compte de gestion 2017 du receveur, 

5 – Budget annexe de la Maison de la Garrigue - compte administratif 2017, 

6 – Budget annexe de la Maison de la Garrigue - budget primitif 2018, 

7 – Demande de subvention – Ré-informatisation partielle de la médiathèque, 

8 – Passeport été 2018 – adhésion de la commune de Domessargues, 

9 – Convention de partenariat entre la Fédération française du Don du Sang Pyrénées-Méditerranée, l'association des donneurs de sang bénévoles et la ville de Marguerittes, 

10 – Nîmes Métropole - rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement, 

11 – Voeu contre l'installation des compteurs Linky, 

12 – Questions diverses. 

 

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CONSEIL MUNICIPAL DU 04 MARS 2018

 

01. CAUE – désignation d'un correspondant ; 

02. Débat d'orientation budgétaire 2018 ; 

03. Autorisation de programmes – exercice budgétaire 2018 ; 

04. Avances sur subvention 2018 au CCAS ; 

05. Avance sur subvention 2018 à l'Office Municipal du Sport ; 

06. Non perception de la redevance de concession de pâturage (Chèvrerie des Garrigues) ; 

07. Mise en conformité de la cuisine centrale ; 

08. ZAC Mézeirac – garantie d'emprunt ; 

09. Obligations légales de débroussaillement ; 

10. Autorisation de vente de terrain à donner au CCAS ; 

11. Logements sociaux – cession de terrain à SFHE ; 

12. Cession d'un ancien chemin rural aux riverains ; 

13. Acquisition de terrains appartenant à l'Etat 

14. Nîmes Métropole – convention de partenariat pour l'organisation, la programmation et la mise en oeuvre des traditions régionales pour 2018 ; 

15. Nîmes Métropole – convention de partenariat pour la programmation de spectacles fédérateurs pour 2018 ; 

16. Syndicat mixte des Garrigues de la région de Nîmes – adhésion de Vergèze ; 

17. Délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire – article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; 

18. Questions diverses. 

 

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